Déclaration auprès de la CNIL

Qu’est-ce que la CNIL ? La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est une autorité administrative indépendante française ayant pour but de faire respecter la vie privée de chaque utilisateur via un site web. Si vous êtes éditeurs d’un site commercial, et...

Mentions légales sur les flyers

Les flyers, tracts publicitaires ou bien encore prospectus, imprimé sur supports papier, font eux aussi l’objet de mention légale obligatoire à afficher. En voici les règles : Nom et domicile de l’imprimeur (article 3 de la loi du 29 juillet 1881) Le numéro de R.C.S...