Les mentions légales peuvent être différentes selon le but de votre site internet. Pour les professionnels, il est obligatoire d’afficher :

En commun :

  • La raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social
  • Montant du capital social
  • Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone

Activité commerciale :

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Numéro individuel d’identification fiscale
  • Numéro de TVA intracommunautaire (pour les entreprises résident en France, le numéro est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l’entreprise à 9 chiffres).

Activité artisanale :

  • Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Blogs et forums :

  • Nom du directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone)

*Info : Les mentions du directeur de la publication et de l’hébergeur du site ne sont pas obligatoires pour tous les sites internet, notamment les sites de vente classique et les sites habilités à délivrer les cartes grises.